les annexes seront mise en ligne la semaine prochaine
Élections au sein de l’AAPPMA
Modalités de déclaration de candidature pour les élections
Modalités d’approbation des candidats au conseil d’administration de la fédération
L’assemblée générale élective se tiendra le 20 novembre 2021 à Carresse-Cassaber à 9h30.
La convocation indiquera l’ensemble des questions qui figureront à l’ordre du jour, en particulier :
- Élection du conseil d’administration de l’AAPPMA qui sera composé de 15 membres
- Élection des 2 délégués candidats à l’assemblée générale de la fédération départementale
- Approbation du ou des candidats au conseil d’administration de la fédération départementale.
La convocation sera publiée au moins 15 jours avant le jour des élections :
- Par insertion, dans deux journaux locaux d’information ;
- Par mise en ligne sur le site internet de l’AAPPMA ;
- Par affichage chez les dépositaires de cartes de pêche
L’assemblée générale se déroulera comme suit :
- Dans un premier temps, élection des membres du conseil d’administration de l’AAPPMA. Au cours d’une interruption de séance de l’assemblée générale, le conseil d’administration siégera en vue de l’élection du bureau de l’AAPPMA comprenant au moins un président, un vice- président, un trésorier et un secrétaire.
- Dans un second temps
– élection des délégués autres que le président à l’assemblée générale de la fédération départementale, (2 étant le nombre qui nous est attribué en fonction du nombre total de nos adhérents).
– approbation du ou des membres actifs candidats au conseil d’administration de la fédération départementale
POINT N°1 : MODALITÉS DE DÉCLARATION DE CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS.
Le statut n’évoque pas ce point.
Le guide du renouvellement des mandats du réseau associatif de la pêche de loisirs édition 2021 indique :
Au paragraphe page 11, relatif aux modalités de l’élection des administrateurs
« A défaut d’exigence statutaire, les candidats peuvent soumettre leur candidature en assemblée générale jusqu’au moment du vote. Du point de vue organisationnel, il est donc judicieux de prévoir des bulletins de vote vierges afin de pourvoir aux candidatures soumises lors de l’assemblée générale. » les adhérents de l’AAPPMA pensent qu’il est souhaitable qu’il n’y ait qu’un seul bulletin dans les enveloppes, les noms de ces candidats du dernier moment seront alors rajoutés sur la liste des noms déjà enregistrés.
En fin du paragraphe page 13, relatif à l’approbation des candidats au conseil d’administration de la fédération, encart liste de candidats.
« L’administration considère que l’ensemble des noms des candidats doit être regroupé sur un même bulletin, au motif qu’il faut éviter d’avoir plusieurs bulletins de vote à mettre dans l’enveloppe. Par contre, la réglementation n’interdit pas de mentionner sur ce bulletin le fait que les candidats font partie d’une liste. Le bulletin de vote peut donc en faire état soit en regroupant les noms des candidats selon la liste à laquelle ils appartiennent puis les candidats indépendants ou bien en listant les candidats en indiquant en face la liste à laquelle ils appartiennent. »
Nous proposons de choisir cette deuxième option recommandée par l’administration, qui permet de faciliter l’organisation matérielle et le bon déroulement des élections. Elle impose obligatoirement une déclaration de candidature pour chaque élection dont les modalités sont déclinées comme suit :
MODALITÉS DE DÉCLARATION DE CANDIDATURE
La date de clôture des dépôts des candidatures est fixée à 15 jours avant le jour des élections à 17 heures.
La date des dépôts de candidatures sera publiée au moins 30 jours avant le jour des élections.
- Par mise en ligne sur le site internet de l’AAPPMA.
- Par affichage chez les dépositaires de cartes de pêche
Les lettres de candidatures seront adressées sous enveloppes.
Chaque enveloppe, selon l’élection à laquelle le (les) candidat(s) se présente(ent), portera la mention « élection au conseil d’administration de l’AAPPMA, déclaration de candidature(s) » ou « élection des délégués de l’AAPPMA à l’assemblée générale de la fédération, déclaration de candidature » ou« Approbation des candidats au Conseil d’Administration de la Fédération , déclaration de candidature »et sera :
- Soit adressée au siège social de l’AAPPMA en recommandé avec accusé de réception.
- Soit déposée au siège social de l’AAPPMA contre récépissé de dépôt.
Les listes des candidats pour chaque élection, établies par ordre de dépôt, seront mises en ligne sur le site internet de l’AAPPMA au plus tard 10 jours avant le jour des élections.
Déclaration de candidature pour l’élection des administrateurs au conseil d’administration de l’AAPPMA :
Les candidats se présentent sur une liste ou individuellement.
La déclaration doit être signée par le candidat ou chacun des candidats de liste. Elle doit indiquer le nom, prénom, la date de naissance, et l’adresse du ou des candidats.
Les copies des cartes de pêche de l’année en cours et celle de l’année précédente du candidat ou de chacun des candidats de liste devront être jointes à la déclaration de candidature.
(Voir annexe 1 : modèle de déclaration de candidature pour l’élection des administrateurs au conseil d’administration de l’AAPPMA ).
Déclaration de candidature pour l’élection des délégués de l’AAPPMA à l’assemblée générale de la fédération :
Les candidats se présentent individuellement.
La déclaration doit être signée par le candidat. Elle doit indiquer le nom, prénom, la date de naissance, et l’adresse du candidat.
La copie de la carte de pêche de l’année en cours du candidat devra être jointe à la déclaration de candidature.
(voir annexe 2 : modèle de déclaration de candidature pour l’élection des délégués de l’AAPPMA à l’assemblée générale de la Fédération)
Déclaration de candidature pour l’approbation des candidats au conseil d’administration de la Fédération :
Les candidats se présentent individuellement.
La déclaration doit être signée par le candidat. Elle doit indiquer le nom, prénom, la date de naissance, et l’adresse du candidat.
La copie de la carte de pêche de l’année en cours du candidat devra être jointe à la déclaration de candidature.
(voir annexe 3 : modèle de déclaration de candidature pour l’approbation des candidats au conseil d’administration de la Fédération)
Il n’est pas admis de voter pour un candidat non déclaré. Si un bulletin comportait un ou plusieurs candidat(s) non déclaré(s), le bulletin de vote serait déclaré nul lors des opérations de dépouillement.
En sus de la période de dépôts des candidatures ouverte du 30eme jours au 15eme jour précédant le jours des élections, les candidatures soumises en assemblée générale élective au moment des votes seront acceptées.
Les bulletins de vote seront complétés par les candidatures soumises le jour des élections et seront réimprimés.
Nous avons soumis aux votes lors de l’AG du 9 octobre 2021 les modalités de déclaration de candidature ainsi définies qui ont été approuvées.
POINT N°2 : MODALITÉ D’APPROBATION DES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION
A défaut d’exigence statutaire, la Fédération Nationale page 13 du guide, conseille pour des raisons de simplicité d’employer les mêmes règles de vote que celles qui ont régi la désignation des membres du conseil d’administration de l’AAPPMA et des délégués à savoir, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Pour ce faire, le nombre de candidats à approuver doit être fixé.
Nous avons soumis aux votes lors de l’AG du 9 octobre 2021 le nombre de candidats à approuver, il sera de 3.
Seront approuvés le ou les candidats déclarés ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de voix, un tirage au sort sera organisé pour ne pas dépasser le nombre de 3
Pour que le vote soit valide, le nombre de candidats désignés sur le bulletin de vote doit être égal ou inférieur au nombre de 3. Les électeurs devront en conséquence barrer un ou plusieurs noms dès lors que le nombre de candidats désignés sur le bulletin de vote est supérieur au nombre de 3.
Il n’est pas admis de voter pour un candidat non déclaré. Si un bulletin comportait un ou plusieurs candidat(s) non déclaré(s) le bulletin de vote serait déclaré nul lors des opérations de dépouillement.
