suite de notre action judiciaire « pêche aux filets dérivants dans le port de Bayonne »

Nous vous rappelons  que le 14 novembre 2019 à 13h45, au tribunal de Bayonne se déroulera l’audience qui vise des marins pêcheurs qui ont fait l’objet de constatations d’huissier concernant des actions de pêche dans la zone portuaire de Bayonne. Dans ce secteur la pêche n’est pas autorisée. Cette audience est ouverte au public vous pouvez donc y assister.

Pour rappel, l’AAPPMA et la Fédération de Pêche des Pyrénées Atlantiques ont durant le printemps et  le début de l’été 2019, mandaté un huissier de justice  dans le but de constater qu’il y avait effectivement des actions de pêche aux filets dérivants dans cette zone. Bien entendu pour nous cela était évident, mais nous avons jugé utile de consolider notre  action par ces constatations.

Nous remercions l’association ANPER-TOS qui est partie prenante dans  toutes nos démarches.

 

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Informations aux adhérents de l’AAPPMA

Ce document est destiné à clarifier certains points de notre fonctionnement.

STATUTS :

Les statuts des AAPPMA sont définis par arrêté en date du 18 janvier 2013 paru dans le journal officiel le 23 janvier 2013. (Voir document sur le site)

L’AAPPMA du gave d’Oloron en date du 24 février 2013 a donc modifié ses statuts en fonction de cet arrêté.

Dans ce document l’article 9 précise quelles sont les personnes considérées comme membres actifs. Il s’agit des personnes à qui l’association a délivré une carte « personne majeure » ou une carte « personne mineure » ou encore à toute personne ayant une carte promotionnelle annuelle éditée par la fédération nationale donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour la protection des milieux aquatiques (ex carte découverte femme).
L’article 10 précise que dans ces conditions tout membre actif peut être candidat au conseil d’administration sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours et celle de l’année précédente.
L’article 25 nous informe sur les modalités de vote lors des assemblées générales ou extraordinaires et nous indique que ce sont seulement les membres actifs présents qui peuvent s’exprimer dans les urnes. Ce sont donc les membres qui ont acquitté la cotisation pour l’année en cours. Pas de procuration possible lors de ces votes.
En ce qui concerne les votes lors d’une assemblée générale, sont soumis à ces derniers le rapport d’activité de l’exercice écoulé, l’approbation du rapport financier de l’exercice civil écoulé le renouvellement des membres de la commission de contrôle, l’adoption ou la modification du budget et l’adoption du programme des activités pour l’exercice à venir. Le rapport moral du Président n’est pas mentionné dans cet article 25.
La liste de nos adhérents sera dorénavant disponible lors de nos assemblées. Nous avons effectué les démarches nécessaires pour l’obtenir.

AUTRES INFORMATIONS :

Nous devons aussi informer nos adhérents que les décisions prises lors de l’assemblée générale du 24 mars 2019 ont été envoyées à la fédération départementale de pêche conformément aux statuts (article 25). Ce document était accompagné d’un courrier explicatif, ils ont été transmis le 28 mars 2019.

En date du 17 aout 2019 par courrier adressé à la fédération nous leur avons demandé de prendre en compte les souhaits votés lors de cette AG du 24 mars, ceci afin que rien ne soit oublié lors des décisions prises par l’administration en général au mois de septembre. Pour information, nous avons appris de la part de la DDTM que le document de l’assemblée générale leur avait été transmis par la fédération seulement fin aout, il n’était pas accompagné de notre courrier explicatif.

Nous avons demandé plusieurs fois aux organismes de tutelle quelle devrait être notre position suite aux votes négatifs de notre budget prévisionnel, nous n’avons jamais eu de réponse mis à part en date du 18 septembre une copie d’un courrier que la DDTM a envoyé à un collectif de pêcheur, mais pas adressé directement à l’AAPPMA. Le 16 octobre nous avons rencontré les responsables de la DDTM, ils nous ont indiqué que nous aurions dû faire une nouvelle assemblée générale pour voter un nouveau budget. Etant donné qu’une assemblée ne pouvait pas se tenir avant la fin octobre voir le début novembre (période règlementaire de 15 jours pour informer les adhérents) et que le vote ne pourrait se faire que sur un budget pratiquement clôturé pour l’année 2019 nous avons pris la décision de ne pas la faire.

Enfin, lors de notre dernier conseil d’Administration nous avons décidé de créer un groupe de travail qui sera en charge de modifier notre règlement intérieur. Nous vous informerons de l’avancé de notre travail destiné principalement à définir le nombre de membre élus au Conseil d’Administration de l’AAPPMA ainsi que les modalités de ces élections. Ce règlement intérieur sera proposé aux votes de l’assemblée générale de mars 2020.

En espérant que cette mise au point vous sera utile pour comprendre notre fonctionnement.

Les membres du CA de l’AAPPMA

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statuts de l’AAPPMA

statuts AAPPMA

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Campagne de piégeage des écrevisses signal (Pacifastacus leniusculus)

Dans le cadre d’un contrat Natura 2000, visant à préserver les écrevisses à pattes blanche, le SIGOM, la Fédération de pêche 64 et l’AAPPMA du Gave d’Oloron se sont unis pour capturer des écrevisses invasives présentes sur le ruisseau de Gotein-Libarrenx, qui constituent une menace pour les écrevisses autochtones.

 

 

L’écrevisse signal est une dangereuse concurrente, car en plus d’être beaucoup plus grosse jusqu’à 18 cm contre 10 cm pour notre crustacé local elle est aussi plus vorace et plus prolifique avec en moyenne 500 œufs par ponte! Et comme si cela ne suffisait pas, elles sont porteuse saine de la « peste de l’écrevisse »(Aphanomyces astaci) une mycose qui tue instantanément toutes les écrevisses à pattes blanche qui se trouvent dans son sillage.

Dans les années 90, un élevage d’écrevisse pacifique s’est mis en place sur le ruisseau de Gotein-Libarenx. Cet établissement est aujourdh’ui fermé mais des écrevisses se sont semble t il échappées et ont colonisées le petit ruisseau.

Il fallait agir avant que ces dernières ne colonisent le Saison et tous ses affluents!

Les salariés de l’AAPPMA ont donc été chargé  de capturer la nuit (période à laquelle le crustacé est le plus actif) un maximum d’écrevisse afin de les éradiquer.

Au total sur les cinq nuits ce sont près de 450 écrevisses qui ont été  détruites.

Au vu de ces résultats encourageant la campagne va être reconduite sur deux années supplémentaires afin d’exterminer cette population invasive.

Liens utiles:

 https://www.sigom.fr/

 https://www.federation-peche64.fr/

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Animations été 2019

Fin des animations Vacances


Depuis maintenant 3 ans, la ville d’Oloron Sainte Marie organise en partenariat avec l’AAPPMA des initiations pêche pour les enfants sur le parcours « No-kill » du gave d’Aspe.


Et cette année se sont près de 50 enfants qui ont pu découvrir la pêche aux appâts naturels sur ce site magnifique.

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Restauration des cours d’eau

Les travaux de restauration de l’Ascle touchent à leurs fin.

L’Ascle est un petit cours d’eau  d’environ 3 kilomètres, affluent du Gave d’Ossau en rive gauche.

Ce petit ruisseau est très intéressant.

Son bassin versant est très boisé, la pente y est faible et la granulométrie très favorable à la reproduction des truites, ces dernières remontent en nombre du gave d’Ossau pour s’y reproduire.

On y trouve aussi une espèce emblématique devenue rare dans notre département, l’écrevisse à patte blanche (Austropotamobius pallipes).

 

La restauration consiste au nettoyage du cours d’eau par l’enlèvement des embâcles, à l’éclaircissement de la ripisylve et au traitement d’éventuels déchets.

Avant traitement.

Après…

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Résultats des votes AG du 24 mars 2019

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Statuts et Règlement

Statuts certifiés conformes

Règlement interieur

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Historique des actions de l »AAPPMA pour la fin de la pêche aux filets dérivants dans le port de Bayonne

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C’est à la fin de l’année 2016 que pierre Berges  consultant de l’AAPPMA du gave d’Oloron, se met en quête de documentations concernant la pêche professionnelle au filet dérivant. Il est vrai qu’à cette époque  nous nous posions la question sur les réels prélèvements réalisés au niveau de l’estuaire de l’Adour sur tous les poissons migrateurs et l’impact sur la survie du saumon. Bien sur cette question récurrente revenait régulièrement dans toutes nos réunions, mais là c’est un homme têtu qui pensait pouvoir faire quelque chose pour préserver ce poisson si générateur d’engouement mais aussi  très porteur pour le développement économique de nos vallées.

Pierre fouille donc dans tous les codes, pêche, environnementnavigation etc… Sa ténacité va le conduire à regarder ce qui ce passe au niveau du port de Bayonne. Il prépare l’ébauche d’un dossier qu’il étoffe petit à petit avec de nombreux documents. Il nous explique alors sa façon d’analyser ces textes qui semblent nous permettre de croire que la pêche dans cette zone est interdite sauf autorisation. Il nous déclare qu’il n’y a pas d’autorisations de pêche délivrées par le propriétaire du port en l’occurrence le Président du Conseil Régional d’Aquitaine.( Cette affirmation sera confirmée plus tard lors d’une rencontre avec le président de la région).

Le dossier fait son petit bonhomme de chemin, nous sommes alors un tout petit noyau dont je fais partie à croire en ce que Pierre nous déclare haut et fort « il faut engager une procédurecontre ces pêcheurs qui pratiquent sans autorisation dans la zone portuaire, nous avons ce qu’il faut pour les faire arrêter ».

C’est alors que commence un travail d’équipe, nous lisons et relisons les documents que Pierre nous fait parvenir, nous endiscutons, les analysons, nos débats sont souvent accompagnés de différentes appréciations sur la lecture des documents, quelques fois le ton monte mais notre envie de  parvenir à nos fins est plus fort que tout et nous trouvons toujours un point de vue commun et surtout une même stratégie.

Sans faire d’autosatisfaction, pierre BERGES, Jacques GJINI et moi-même sommes les principaux acteurs de ce travail de longue haleine qui va nous conduire à solliciter les élus, les associations de toute nature et surtout de sensibiliser l’opinion  publique. Nos arguments sont forts et  très vite nous percevons les signes qui nous permettent d’espérer unesensibilisation de tous les acteurs. Des délibérations sont prises et si le soutient est total il va au-delà de nos espérances, nous n’irons pas en justice tout seul mais nous seront accompagnés dans cette démarche par tous.

Sur les conseils de notre avocate, nous définissons une stratégie. La fédération de pêche des Pyrénées atlantiques nous emboite le pas avec l’aide de leur avocat. De nombreuses réunions et entrevues mettent en évidence que la pêche professionnelle dans le port de Bayonne n’est pas autoriséeaucun des marins pêcheurs qui y pratique est détenteur d’une autorisation. Mais personne ne prend la décision de faire appliquer la réglementation.

L’AAPPMA, la Fédération de pêche des Pyrénées Atlantiques, l’association Salmo Tierra mandatent alors un huissier de justice qui très vite constatera la présence de six pêcheurs en action dans la zone  portuaire. Là encore tous nos partenaires nous suivent.

Nos avocats nous orientent alors vers une procédure de comparution. Divers événement retardent ce travail, et nous devons attendre le mois de mars 2019 pour que le tribunal nous fixe la date du 14 novembre 2019  date de l’audience qui fixera alors le verdict concernant notre démarche judiciaire.

Notre stratégie est en marche.

Les associations qui nous ont rejoint tout au long de ces trois années, ont été destinataires de tous les documents qui constituent notre dossier lequel nous a conduit à mettre en évidence  que des pêcheurs étaient en infraction  en pratiquant la pêche au filet dérivant dans une zone où ils n’ont pas d’autorisation.

D’autres procédures ont été mises en route par des associations partenaires, si nous soutenons ces démarches, nous restons sur notre ligne de conduite fixée par nos avocats. Nous encourageons bien sur ces associations dans leur actions qui rappelons-le n’ont pu se mettre en place que par l’entêtement de quelques membres de l’AAPPMA du gave d’Oloron, et par la diffusion sans équivoque de notre dossier.

Merci Peyo pour ce travail extraordinaire que tu as fait et pour lequel nous t’avons rejoint. Merci aux membres de l’AAPPMA qui nous ont aidés, je pense à Philippe Susbielle et Patrick Ballesta, merci aux Elus et à toutes les associations pour leur soutien et leur engagement.

Patrick LAURENT

Vice-président de l’AAPPMA du Gave d’Oloron

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Salies de Béarn fête de la pêche

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